Relations

Une deuxième phase de la Révision Générale des Politiques Publiques (2010-2011) a été annoncée en décembre 2009. Voyons un peu ce qu’elle nous réserve.

Engagée en septembre 2009, avec une plus grande initiative laissée aux ministères pour proposer des mesures, cette deuxième phase comporte, outre la poursuite sur la période 2011-2013 de la diminution du nombre de fonctionnaires (règle du remplacement d’un fonctionnaire sur deux) et de l’amélioration de leur traitement, trois axes principaux :

1 – La recherche d’économies portera aussi sur les dépenses de fonctionnement de l’État avec un objectif de baisse de 10% dans les trois prochaines années et sur un premier périmètre de 10 milliards €.
L’État veut rationaliser l’ensemble de ses fonctions supports telles que les dépenses informatiques, de logistique, de formation et de concours, après l’achèvement des actions en cours sur les achats, l’immobilier et la paie.

2 – Ces mesures de réduction des dépenses seront également mises en œuvre par les opérateurs de l’État.(*)
La règle du « un sur deux » s’appliquera dorénavant de manière globale à tous les opérateurs, dans le respect de leurs spécificités. Ils devront respecter, comme les administrations, les règles applicables à la diminution des dépenses ou en matière immobilière, et recourir également aux contrats interministériels d’achat. La rémunération à la performance sera étendue à tous les dirigeants.
Pour sa part l’État s’engage à assurer plus efficacement son pilotage stratégique : mise en place d’une tutelle unique, lettre de mission à chaque dirigeant, signature de contrat d’amélioration de la performance avec les principaux opérateurs.

3 – L’amélioration de la qualité de service reste un objectif de la RGPP : en matière d’accueil , les guichets uniques à distance seront renforcés (tous les sites publics seront raccordés à « mon.service-public.fr » pour fin 2011) , et le délai de traitement des dossiers sera réduit par de nouvelles expérimentations sur certains types de procédure.

Il est permis de s’interroger sur les incidences de l’application de ces diverses mesures sur la vie administrative, économique et sociale du département des VOSGES.

(*) En 2010, 643 organismes, de taille et de statut très variés, en charge de missions de service public sont considérés comme opérateurs de l’État. Leur financement représente 42,6 Md€, et ils totalisent 370 626 emplois exprimés en Équivalent Temps Plein. Ce sont des organismes distincts de l’État (ils ont la personnalité morale) au statut juridique public ou privé qui répondent à trois critères cumulatifs :
- prise en charge d’une activité de service public de l’État ;
- financement assuré en majorité par l’État ;
- contrôle direct par l’État, son autorité de tutelle.

La DATAR, service du Premier ministre, avait abandonné son sigle et sa mission (à l’origine Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale, créée par Olivier Guichard en 1963) pour être remplacée en 2006 par la DIACT – délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires.

Elle ressuscite avec l’ancien sigle dont le développé change quelque peu pour devenir la Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale.

Le nouveau service reprend l’ensemble des missions de la DIACT ; cependant le décret, pris en Conseil des Ministres du 9 décembre 2009, met l’accent sur ses actions en matière de mutations économiques, de revitalisation des territoires et de pôles de compétitivité.

La nouvelle DATAR :
- coordonnera les politiques d’aménagement du territoire mises en œuvre par les préfets de région ;
- veillera à la cohérence de l’ensemble des aides de l’État ;
- coordonnera les politiques d’implantation territoriales des administrations et des établissements publics de l’État ;
- élaborera par ailleurs une réflexion prospective et stratégique sur les métropoles.

Est-ce le signe d’un retour à la grande époque de ce service, aiguillon des services publics, à l’origine de nombreuses études de prospective, et initiateur de grandes réalisations d’aménagement du territoire ?

Pour en savoir plus

La revue Relation vous propose son éditorial du numéro spécial sur la santé : « Se soigner dans les Vosges aujourd’hui et demain » qui vient de paraître. Bonne lecture.

« La santé, une affaire d’Etat ! ». L’affaire du sang contaminé, la récente épidémie de grippe nous pousseraient à le croire. Mais non ! La santé est notre affaire à tous.
Voilà pourquoi nous avons des raisons de nous inquiéter des craquements dont les échos nous parviennent par les médias depuis des années : déficits d’établissements hospitaliers, grèves des médecins, diminution de personnel, « trou » de la sécurité sociale … On finirait par s’y habituer. Mais c’est une crise larvée du système de soins.
Il est vrai que le fonctionnement d’un système qui repose sur la solidarité dans une société où l’esprit individualiste et les tendances corporatistes prédominent génère inévitablement des incidents.

Un équilibre fragile

Équilibrer un ensemble où les dépenses peuvent augmenter indéfiniment alors que les rentrées diminuent est un travail de Sisyphe .
Faire travailler ensemble ou en communication des personnes ou des groupes qui ont l’habitude d’être indépendants impose des conversions difficiles.

Notre système a 65 ans, et depuis soixante ans beaucoup de conditions ont changé. Entretenir ou réparer la santé coûte de plus en plus cher, en partie à cause des progrès de la médecine (rénovation des établissements, nouveaux médicaments plus chers, sophistication des appareils nouveaux, demandes de soins en hausse, maladies nouvelles… ).

N’utilisons-nous pas un système qui est au dessus de nos moyens , à partir du moment où utilisateurs comme acteurs veulent payer moins ou gagner plus sans tenir compte des exigences du financement ? Nous oublions parfois que la société française a d’autres besoins à financer.

Simplicité complexe

Il faut ajouter que le système qui se voulait assez simple et général dans les débuts est devenu de plus en plus compliqué aussi bien comme organisation des soins que pour le financement. La série de palliatifs mis en place depuis plusieurs années a apporté des améliorations insuffisantes. La récente loi « hôpital, patients, santé et territoires » essaie d’apporter des améliorations mais elle n’y parviendra qu’avec l’aide de la bonne volonté de chacun.
Car nous sommes tous concernés , étant tous ordonnateurs ou causes de dépenses et parfois causes de difficultés.

Il faudra encore d’autres changements. On sent venir la tentation de faire appel à des formules privées (établissements, services, entreprises spécialisées) mais avec le risque d’éliminer les déshérités et de concentrer sur les endroits prospères. Réglementer n’arrive pas toujours à éliminer les échappatoires.

Conclusion

Notre système de santé traverse une crise, mais il est à sauvegarder car c’est l’un des meilleurs du monde . C’est un bien commun à protéger. La santé est l’affaire de tous. Et qui plus est nous en sommes tous bénéficiaires. Commençons donc par nous y intéresser de près et par comprendre les difficultés qui le déstabilisent. Nous verrons mieux comment nous pouvons y mettre du nôtre ou parfois abandonner du nôtre pour le maintenir. Il n’y a pas de système parfait, il y a des systèmes améliorables avec la bonne volonté de tous.

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Relations 88 : dernier numéro

Le dernier numéro du magazine socio-économique Relations 88 vient de sortir. « Se soigner dans les Vosges aujourd’hui et demain » un titre révélateur pour une revue de 70 pages comprenant 6 dossiers développant chacune un thème spécifique dont par exemple « les différents aspects du soin au fil des jours » ou « les acteurs variés de l’offre de soin ».
Pour obtenir ce numéro, envoyer 10 € à :
Relations 88
16 rue de la préfecture
88000 Épinal

Ou rendez vous à la libraire Quai des Mots où il est disponible.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit le passage du forfait hospitalier de 16 à 18 euross dans les services de soins et de 12 à 13,50 euros pour les services de psychiatrie.

Rappelons que sont exonérés les femmes enceintes hospitalisées en fin de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Sont également exonérés les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) ainsi que les accidentés du travail.

Cependant les malades en Affection Longue Durée (ALD) y sont soumis.

Le gouvernement doit décider de ramener le taux de remboursement de certains médicaments de 35% à 5%.
C'est la première fois qu’un tel taux de remboursement sera appliqué.

Ce taux sera appliqué à 110 médicaments dont le Service Médical Rendu (SMR) n’est pas suffisamment important, voire pour certain très faible.
L’économie pour la sécurité sociale est évaluée à 145 millions d’euros.

Cette mesure risque de pénaliser les malades car les mutuelles ont décidé de ne plus compenser ce non remboursement. Dès que la liste des médicaments concernés sera connue, la mutualité informera les adhérents des médicaments de même nature bénéficiant d’un taux plus favorable.