16/11
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Réforme des collectivités locales (Relations)
Après son passage en commission paritaire le projet de loi portant réforme des collectivités locales, a été définitivement adopté par la Sénat.
Ce projet se propose de réorganiser les collectivités locales autour de deux pôles : l’un concerne les Département et les régions, l’autre les communes et l’intercommunalité.
Au terme de son article 1er, la loi prévoit l’élection dès 2014 d’une nouvelle assemblée composée de ce qui sera désormais les élus territoriaux dont la compétence sera de gérer à la fois les régions et les départements.
Autre point important, la loi va faciliter les fusions de communes en mettant en place un nouveau dispositif plus souple que celui instaurer par la loi Marcellin de 1971.
Elle va aussi favoriser le regroupement de départements et de régions et va créer de nouvelles structures de coopération dédiées aux agglomération urbaines importantes.
La loi prévoit également l’achèvement et une meilleure rationalisation de l’intercommunalité pour le 31 décembre 2013. Le renouvellement des conseils municipaux, prévu en 2014, comportera une double élection puisque les représentants communautaires seront élus en même temps au suffrage universel direct.
Enfin, elle jette les bases d’une loi future redéfinissant les compétences de chaque niveau de collectivité afin d’éviter les enchevêtrements constatés actuellement, notamment en ce qui concerne les financements des investissements.
16/11
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Ce qui va bien en France (Relations)
A partir du 15 novembre et durant 4 semaines, le journal La Croix commence une série d’articles qui rappellera aux Français "Ce qui va bien en France"
Il ne s’agit pas d’un exercice de la méthode Coué. Ces enquêtes sur le terrain « porteront un regard objectif sur le pays et déconstruiront le pessimisme collectif ».
Des Français inventent des solutions et mettent en place des solidarités plus efficaces.
Faites cette cure de réalisme
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19/10
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La course aux terres agricoles (Relations)
Le journal la Croix a récemment consacré une étude sur les acquisitions de terres arables par certains pays ou sociétés dans les pays en voie de développement. Cette ruée est-elle une opportunité pour le développement des pays « vendeurs » ou au contraire y a-t-il des risques à venir?
Certain y voient l’opportunité d’attirer des investisseurs vers des pays jusqu’ici défavorisés. D’autres dénoncent un accaparement des terres et une spoliation des populations locales qui ne possèdent que rarement des titres de propriété mais exploitaient ces terres depuis la nuit des temps.
Certes le Brésil est devenu en un peu plus d’une décennie le premier exportateur agricole du monde, mais les profits reviennent en toute priorité aux sociétés exploitantes et non à la population transformée alors en ouvriers agricoles, mais toujours misérables
Cette situation n’est pas nouvelle car depuis longtemps certaines compagnies agroalimentaires exploitent des surfaces importantes dans les pays en voie de développement notamment en Afrique et en Amérique du Sud. Mais le fait nouveau c’est l’ampleur que cette pratique semble prendre avec, souvent, l’appui de certains États comme la Chine, l’Inde,la Corée du Sud, l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis. Ajoutons que les pays européens ne sont pas en reste car bien représentés dans ce domaine par quelques grands groupes économiques.
27/09
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Le ou les services civiques ? (Relations)
Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique est entré en vigueur le 1er juillet 2010. Il a été voulu et suivi de près par Martin HIRSCH, Président de l’Agence du Service Civique chargée d’en définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires.
Le service civique a pour objet de " renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire de servir les valeurs de la République et s’engager en faveur d’un projet collectif ".
Il convient de distinguer deux formes de service civique :
1- L’engagement de service civique ouvert aux seuls jeunes de 16 à 25 ans pour une durée continue de 6 à 12 mois. C’est la forme la plus nouvelle dont la charge financière incombe à l’État.
2- Le volontariat de service civique s’adresse aux personnes âgées de plus de 25 ans pour une durée de 6 à 24 mois et sa charge revient totalement à l’organisme d’accueil agréé.
Ces deux formes de service civique, dont les appellations prêtent malheureusement à confusion, ont des points communs et des particularités qui les distinguent.
Les organismes d’accueil peuvent être des organismes de droit public comme les collectivités territoriales, des associations sans but lucratif ou encore des fondations reconnues d’utilité publique.
L’engagement de service civique ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans devrait trouver un écho particulier dans le monde des associations en lui offrant un moyen de développer leurs missions et d’œuvrer pour l’insertion des jeunes.
Le prochain numéro de ' Documents-Relations ' développera les modalités et conditions propres à ces deux formes de service civique.
Le site service-civique.gouv.fr fournit en outre les dossiers de demande d’agrément pour les organismes d’accueil.
12/08
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La réforme de la formation des enseignants, conséquences (Relations)
Pour la rentrée 2010 les enseignants stagiaires ne disposeront plus du même suivi pour leurs premiers pas devant les élèves.
Pour leur première année de terrain, ils étaient en charge d’une classe 6 heures par semaine dans le primaire et 9 heures dans le secondaire. Alors que la préparation des enseignants était confiée jusque là aux IUFM ( Institut Universitaire de Formation des Maîtres), elle sera à présent alignée sur le standard européen des diplômes de l’enseignement supérieur avec l’attribution d’un master (bac +5).
Dans le nouveau dispositif, les professeurs débutants seront en principe, dès la rentrée, à plein temps, avec dix-huit heures de cours hebdomadaires. Une formation de 15 jours est prévue plus tardivement pour l’enseignement au collège et au lycée.
Devant les craintes des familles et l’opposition de syndicats enseignants, de nouveaux aménagements de cette formation sont prévus dans certaines académies, dont la capitale.
Déjà des sociétés privées profitent de la situation et proposent à un coût élevé aux futurs professeurs des stages « premier poste » ou « prise en main de votre première classe » qui se dérouleront fin Août dans les principales grandes agglomérations …
15/06
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La réforme territoriale (Relations)
Plus d’un an et demi après l’annonce faite par le Président de la république le projet de réforme du « mille feuilles » administratif de la France est entré dans sa phase parlementaire.
Préalablement et dans l’urgence le parlement a adopté une première loi raccourcissant la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux de manière à ce que leur fin de mandat coïncident pour de nouvelles élections en 2014.
La réforme envisagée s’articulera autour de trois autres projets de loi.
Le premier projet, déjà voté par le Sénat et en cour d’examen par l’Assemblée nationale prévoit :
- la création des conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et généraux ;
- la création de métropoles et de pôles métropolitains ;
- La possibilité de création de communes nouvelles et de fusion de régions et de départements ;
- l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, au besoin par la voie autoritaire ;
- les premières bases d’une clarification des compétences respectives des collectivités locales.
Le deuxième projet est destiné à fixer les nouvelles dispositions :
- applicables à l’élection des conseillers territoriaux ;
- fixant les conditions de représentation des communes au sein des comité intercommunaux.
Le troisième projet de loi organique modifiera le code électoral et fixera les nouvelles dispositions applicables à l’élection des membres des divers conseils des collectivités locales et de leurs groupements.
Enfin d’autres dispositions législatives seront examinées ultérieurement notamment pour, une fois les structures territoriale redéfinies, clarifier les compétences de chacune de ces collectivité afin d’améliorer l’efficacité.
