Soucieux de précision, ils utilisent enquêtes, études et documentation disponibles. L'inspiration qui les anime est la foi chrétienne.
Ils proposent des informations brèves sur ce site.
Pour en bénéficier, le conjoint doit résider en France, être âgé de moins de 55 ans, vivre seul et avoir perçu, au cours des trois mois précédent la demande, de ressources inférieures à 2138,28€ par trimestre
Cette allocation est versée au maximum pendant deux ans ».
Source : Journal La Croix du 17 janvier 2011
Deux articles développés dans DOCUMENTS-RELATIONS de décembre 2010 avec d'autres articles sur plusieurs autres questions.
DOCUMENTS-RELATIONS est une série de dossiers envoyés aux membres de l'association "RELATIONS 88" deux ou trois fois par an. On devient membre de cette association quand on a payé la cotisation annuelles de 15 €.
RELATIONS 88
16 rue de la Préfecture
88000 EPINAL
En revanche tous les régimes de base sont concernés : les salariés du privé, les artisans, les commerçants,les professions libérales, les régimes agricoles et les trois fonctions publiques ( Etat, collectivités locales et hospitalière). Les régimes spéciaux (RATP,SNCF, EDF et GDF) ne sont pas touchés car la réforme de ces régimes est en cours.
Rappelons que la mesure phare est le recul de 2 ans de l’âge minimal de la retraite qui passera progressivement de 60 à 62ans en 2018. Dans les mêmes condition l’âge légal auquel un assuré pourra bénéficier du taux plein, quelle que soit la durée d’assurance, passera de 65 à 67 ans.
Pour les services spéciaux susvisés le recul de ces limites n’interviendra qu’à partir de 2017, avec aussi étalement dans le temps.
Quelques assouplissements à ces règles générales sont prévus notamment pour les personnes handicapées, les parents de plus de trois enfants et ceux qui on commencé à travailler avant 18 ans.
Une loi datée du 9 juillet 2010, publiée au JO du 10 juillet, apporte un élément de réponse pour organiser la protection de ces épouses. Aux termes de cette loi la personne concernée peut, selon une procédure d’urgence, saisir le juge aux affaires familiales (JAF) afin d’obtenir une protection tant sur les plans physique que matériel et familial.
Le juge pourra, par ordonnance, attribuer la jouissance du logement et décider d’une aide matérielle à la charge du conjoint. Le juge pourra aussi fixer le lieu de résidence des enfants et ainsi quer les conditions du droit de visite ainsi et le montant de la pension alimentaire éventuelle.
Ces mesures s’appliquent à tous les couples : mariés, en concubinage ou pacsés.
Elles sont prises après audition des parties pour une durée de 4 mois et peuvent être prolongées au delà en cas d ‘engagement d’une procédure de séparation.
La loi prévoit des sanctions en cas de non respect de la décision du juge, sanctions pouvant aller jusqu’à 2 années d’emprisonnement et 15.000€ d’amende.
Des services sont à l’écoute des personnes concernées : << le centre d’information sur les droits des femmes, 19 rue d’Ambrail 88000 Epinal site internet : http://cediff88.free.fr . << mission du droit des femmes et égalité : Préfecture des Vosges CO 586 88021 Epinal cedex. << numéro d’appel gratuit national : 39 19