L'accueil des étrangers à Epinal :
de l'hébergement d'urgence à la demande d'asile
de l'hébergement d'urgence à la demande d'asile
Les étrangers qui arrivent dans les Vosges et souhaitent demander l'asile en France doivent effectuer des démarches en Préfecture, d'abord, pour être admis temporairement au séjour, puis auprès de l'Ofpra (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) qui prendra la décision sur la demande d'asile.
Deux entités de la Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS) interviennent dans le processus d'accompagnement de ces étrangers (hébergement provisoire et centre d'accueil).
Leurs représentants ont accepté d' apporter un éclairage sur le parcours complexe d'un demandeur d'asile.
L'hébergement provisoire
La première urgence, pour la personne ou la famille qui arrive après un parcours souvent déjà très éprouvant depuis le pays d'origine, est de trouver un hébergement.
Le service Défis Logements Urgence de la FMS peut répondre à ce besoin en application du principe de l'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence qui veut que tout personne sans abri ait accès à un dispositif d'hébergement d'urgence, sans condition de nationalité ni de régularité de séjour.
Cette étape n'est que transitoire en attente d'une orientation vers le CADA.
Le Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA)
Cet établissement de la FMS, créé en septembre 2002, se situe à Gérardmer avec une capacité d'accueil de 10 places en collectif et 70 places en appartements diffus sur l'ensemble du département (dont 4 appartements à Epinal).
Le CADA accueille des personnes qui viennent en France pour demander une protection au titre de la Convention de Genève.
Elles affirment avoir reçu des menaces graves, avoir subi des persécutions ou craindre de subir des persécutions pour des motifs politiques, ethniques, religieux, de nationalité, d'appartenance à un groupe social...
Le CADA assure pour ces personnes :
• un accueil et un hébergement que ce soit en foyer ou en appartement meublé. Le délai de séjour est limité au temps d'instruction de la demande d'asile par l'Ofpra.
• un accompagnement administratif pendant toute la durée de l'instruction de leur demande d'asile ;
• un accompagnement social et médical (ouverture de droits CMU-CMUC, premiers rendez-vous médicaux obligatoires...) ;
• un accompagnement à la scolarisation des enfants ;
• une orientation vers des activités socioculturelles ;
• la gestion des sorties du centre en fonction de la décision sur le statut de réfugié (dans un délai d'un mois pour les personnes déboutées et de trois mois pour les personnes obtenant le statut).
L'équipe du CADA FMS est composée de 7 professionnels (direction, personnel chargé de l'accompagnement social, secrétaire).
Depuis septembre 2002, 680 personnes étrangères de 36 nationalités différentes, ont été accueillies, en provenance essentiellement des pays de l'est et du continent africain.
Le Directeur Adjoint du CADA souligne que l'accompagnement médical, ainsi que l'accompagnement psychologique, mobilise beaucoup du temps des professionnels. Se posent aussi, selon les cas, des difficultés de communication dues au manque de maîtrise, voire à la méconnaissance complète, de notre langue.
Pour réaliser au mieux ses missions, le CADA travaille en étroite collaboration avec différents partenaires, notamment associatifs. Le Secours Catholique est l'un de ceux-ci, par exemple en matière d'initiation ou de perfectionnement à la langue française.
La demande en Préfecture d'admission au séjour
Pour demander l'asile en France, il faut d'abord effectuer des démarches en Préfecture de région à Metz pour être admis au séjour.
Une fois le dossier déposé, la Préfecture délivre un document d'information sur les droits et devoirs du demandeur d'asile en France, sur les organisations susceptibles d'apporter une assistance juridique et d'informer sur les conditions d'accueil.
Dans un délai de 15 jours suivant le dépôt du dossier complet, la Préfecture délivre, sauf exception :
• une autorisation provisoire de séjour, valable un mois et portant la mention « en vue de démarches auprès de l'Ofpra » ;
• un formulaire de demande d'asile à adresser à l'Ofpra dans les 21 jours.
Les démarches à l'Ofpra
L'enregistrement du dossier complet à l'Ofpra est confirmée par un courrier qui, présenté à la Préfecture du département, permet à l'étranger de recevoir un récépissé pour 6 mois renouvelable par période de 3 mois jusqu'à la décision de l'Ofpra sur la demande d'asile.
L'instruction et la décision de l'Ofpra
La demande d'asile est examinée par l'Ofpra dans un délai variable. S'il dépasse 6 mois, l'étranger en est averti.
Au cours de la procédure, le demandeur d'asile est auditionné, sur convocation, dans les locaux de l'Ofpra avec un interprète si nécessaire. À l'issue de l'instruction, la décision, motivée en fait et en droit, est notifiée par écrit au demandeur dans une langue qu'il est supposé comprendre.
En cas de décision favorable, l'étranger peut soit obtenir le statut de réfugié et recevoir une carte de résident de 10 ans, soit bénéficier de la protection subsidiaire avec une carte de séjour temporaire d'un an.
Si la demande d'asile est rejetée par l'Ofpra, un recours devant la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) est possible.
Cette présentation schématisée de la procédure souligne bien les difficultés et les incertitudes rencontrées par les demandeurs d'asile et la nécessité de les assister dans des démarches complexes et rigoureuses. La durée d'instruction d'un dossier est de l'ordre de 18 mois et le taux d'acceptation de l'ordre de 15% par l'Ofpra et 15% pour la CNDA.
Article de Daniel RODRIQUE
Publié le 19/03/2015 par xxx@xxx.xx.