Préalablement et dans l’urgence le parlement a adopté une première loi raccourcissant la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux de manière à ce que leur fin de mandat coïncident pour de nouvelles élections en 2014.
La réforme envisagée s’articulera autour de trois autres projets de loi.
Le premier projet, déjà voté par le Sénat et en cour d’examen par l’Assemblée nationale prévoit :
- la création des conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et généraux ;
- la création de métropoles et de pôles métropolitains ;
- La possibilité de création de communes nouvelles et de fusion de régions et de départements ;
- l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, au besoin par la voie autoritaire ;
- les premières bases d’une clarification des compétences respectives des collectivités locales.
Le deuxième projet est destiné à fixer les nouvelles dispositions :
- applicables à l’élection des conseillers territoriaux ;
- fixant les conditions de représentation des communes au sein des comité intercommunaux.
Le troisième projet de loi organique modifiera le code électoral et fixera les nouvelles dispositions applicables à l’élection des membres des divers conseils des collectivités locales et de leurs groupements.
Enfin d’autres dispositions législatives seront examinées ultérieurement notamment pour, une fois les structures territoriale redéfinies, clarifier les compétences de chacune de ces collectivité afin d’améliorer l’efficacité.