Une deuxième phase de la Révision Générale des Politiques Publiques (2010-2011) a été annoncée en décembre 2009. Voyons un peu ce qu’elle nous réserve.
Engagée en septembre 2009, avec une plus grande initiative laissée aux ministères pour proposer des mesures, cette deuxième phase comporte, outre la poursuite sur la période 2011-2013 de la diminution du nombre de fonctionnaires (règle du remplacement d’un fonctionnaire sur deux) et de l’amélioration de leur traitement, trois axes principaux :
1 – La recherche d’économies portera aussi sur les dépenses de fonctionnement de l’État avec un objectif de baisse de 10% dans les trois prochaines années et sur un premier périmètre de 10 milliards €.
L’État veut rationaliser l’ensemble de ses fonctions supports telles que les dépenses informatiques, de logistique, de formation et de concours, après l’achèvement des actions en cours sur les achats, l’immobilier et la paie.
2 – Ces mesures de réduction des dépenses seront également mises en œuvre par les opérateurs de l’État.(*)
La règle du « un sur deux » s’appliquera dorénavant de manière globale à tous les opérateurs, dans le respect de leurs spécificités. Ils devront respecter, comme les administrations, les règles applicables à la diminution des dépenses ou en matière immobilière, et recourir également aux contrats interministériels d’achat. La rémunération à la performance sera étendue à tous les dirigeants.
Pour sa part l’État s’engage à assurer plus efficacement son pilotage stratégique : mise en place d’une tutelle unique, lettre de mission à chaque dirigeant, signature de contrat d’amélioration de la performance avec les principaux opérateurs.
3 – L’amélioration de la qualité de service reste un objectif de la RGPP : en matière d’accueil , les guichets uniques à distance seront renforcés (tous les sites publics seront raccordés à « mon.service-public.fr » pour fin 2011) , et le délai de traitement des dossiers sera réduit par de nouvelles expérimentations sur certains types de procédure.
Il est permis de s’interroger sur les incidences de l’application de ces diverses mesures sur la vie administrative, économique et sociale du département des VOSGES.
Engagée en septembre 2009, avec une plus grande initiative laissée aux ministères pour proposer des mesures, cette deuxième phase comporte, outre la poursuite sur la période 2011-2013 de la diminution du nombre de fonctionnaires (règle du remplacement d’un fonctionnaire sur deux) et de l’amélioration de leur traitement, trois axes principaux :
1 – La recherche d’économies portera aussi sur les dépenses de fonctionnement de l’État avec un objectif de baisse de 10% dans les trois prochaines années et sur un premier périmètre de 10 milliards €.
L’État veut rationaliser l’ensemble de ses fonctions supports telles que les dépenses informatiques, de logistique, de formation et de concours, après l’achèvement des actions en cours sur les achats, l’immobilier et la paie.
2 – Ces mesures de réduction des dépenses seront également mises en œuvre par les opérateurs de l’État.(*)
La règle du « un sur deux » s’appliquera dorénavant de manière globale à tous les opérateurs, dans le respect de leurs spécificités. Ils devront respecter, comme les administrations, les règles applicables à la diminution des dépenses ou en matière immobilière, et recourir également aux contrats interministériels d’achat. La rémunération à la performance sera étendue à tous les dirigeants.
Pour sa part l’État s’engage à assurer plus efficacement son pilotage stratégique : mise en place d’une tutelle unique, lettre de mission à chaque dirigeant, signature de contrat d’amélioration de la performance avec les principaux opérateurs.
3 – L’amélioration de la qualité de service reste un objectif de la RGPP : en matière d’accueil , les guichets uniques à distance seront renforcés (tous les sites publics seront raccordés à « mon.service-public.fr » pour fin 2011) , et le délai de traitement des dossiers sera réduit par de nouvelles expérimentations sur certains types de procédure.
Il est permis de s’interroger sur les incidences de l’application de ces diverses mesures sur la vie administrative, économique et sociale du département des VOSGES.
(*) En 2010, 643 organismes, de taille et de statut très variés, en charge de missions de service public sont considérés comme opérateurs de l’État. Leur financement représente 42,6 Md€, et ils totalisent 370 626 emplois exprimés en Équivalent Temps Plein. Ce sont des organismes distincts de l’État (ils ont la personnalité morale) au statut juridique public ou privé qui répondent à trois critères cumulatifs :
- prise en charge d’une activité de service public de l’État ;
- financement assuré en majorité par l’État ;
- contrôle direct par l’État, son autorité de tutelle.
Publié le 29/03/2010 par Alice.