Le Plan national très haut débit et les Vosges

Le programme Très Haut Débit (THD), lancé par l’État en juin 2010, a pour but de déployer d’ici à 2025 la fibre optique sur tout le territoire avec un budget estimé à 25 milliards d’euros. La fibre optique offre déjà à l’abonné des débits jusqu’à 100 Mbits/s qui pourront à plus long terme atteindre des débits 10 fois supérieurs. C’est un enjeu stratégique pour l’ensemble du tissus économique et un défi en termes d’aménagement du territoire pour combler la fracture numérique entre les villes et les campagnes. Dans cette perspective, l’État incite fortement les collectivités locales à établir un schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) en concertation avec les acteurs locaux publics et privés. Ce sera un outil de cadrage pour définir un projet de réseau à THD, mais la question de son financement est cruciale.

Orange et SFR s’entendent pour déployer la fibre optique en dehors des métropoles

Les opérateurs privés devraient prendre en charge totalement l’équipement des 148 communes classées en zone très dense par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Quelles seront les heureuses élues de cette catégorie dans les Vosges ? Pour le reste du territoire, l’État a demandé aux opérateurs privés de faire connaître leurs projets d’investissement en réseau THD à horizon de 5 ans qui ne nécessiteront pas de subventions publiques. Le 15 novembre 2011, Orange et SFR ont signé un accord concernant le déploiement de la fibre optique (en dehors des zones de peuplement très dense) qui renforce l’inquiétude des collectivités des zones moins denses. Cet accord laisse à l’initiative publique locale les zones les plus coûteuses à couvrir en infrastructures THD, soit 40% des foyers français à équiper (environ 11millions de prises).

Sur les zones où le co-investissement privé-public sera nécessaire, le SDTAN doit permettre aux collectivités locales de définir la technologie la plus rentable. Les premiers retours d’expérience de mise en place des Schémas directeurs montrent les difficultés à articuler interventions publiques et privées aux échelons départemental et régional.

OÙ EN SONT LES VOSGES ?

Pour les Vosges, le Conseil Général a confié la réalisation du schéma départemental pour le THD à un cabinet spécialisé pour une diffusion dès le 1er trimestre 2012. Ce travail ne retarde pas pour autant les actions d’accompagnement numérique qu’il conduit, dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé, pour tendre à un taux de couverture haut débit vers 100% de la population et poser les bases d’une évolution vers le très haut débit. La contractualisation de ce partenariat qui fixera un échéancier de réalisation pour la couverture en haut débit est prévue pour le début de 2012, à l’issue du dialogue compétitif en cours. Il est à souhaiter que les programmes d’investissement pour le haut débit puissent s’articuler et se coordonner avec ceux qui sont à prévoir pour le très haut débit.